Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site Volontr.be

La simple utilisation et/ou consultation de ce site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. VOLONT’R asbl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

1. Responsabilité

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de ce site, VOLONT’R asbl ne peut garantir l’exactitude de l’information qui s’y trouve et décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation. Les informations et données contenues dans le site sont communiquées à titre purement informatif et indicatif.

VOLONT’R asbl décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission affectant les informations. De manière générale, VOLONT’R asbl ne peut être tenue pour responsable en cas de problème d’ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion de son site VOLONT’R asbl se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité quelconques. VOLONT’R asbl ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du Site. Au cas où des liens seraient créés par VOLONT’R asbl avec d’autres sites, VOLONT’R asbl ne peut être tenue responsable du contenu et de l’existence de ces autres sites.

limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, VOLONT’R asbl ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de VOLONT’R asbl ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l’égard d’un tiers.

2. Propriété intellectuelle

L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur le contenu du site qui reste la propriété exclusive de VOLONT’R asbl.

Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.  A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé vous est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte au droit des marques et/ou au droit d’auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.

Il est donc interdit de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site en général, sans l’autorisation préalable et expresse de VOLONT’R asbl.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

3. Liens et hyperliens

Vous pouvez établir un lien entre votre propre site et la page d’accueil du site de VOLONT’R asbl. Tout hyperlien entre votre propre site et une page intérieure du site doit être expressément et préalablement autorisé par VOLONT’R asbl.

4. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

La mise-à-jour des données personnelles

En communiquant des données personnelles à Volont’R, vous vous engagez à ce que ces informations soient vraies, exactes et complètes.

Afin d’assurer l’exactitude et la validité des données personnelles collectées, utilisées et divulguées, vous devez informer Volont’R par écrit ou par mail via l’adresse dpo@volontr.be  de tout changement dans les données personnelles précédemment fournies à Volont’R.

 

Droits des personnes concernées et personne à contacter au sein de Volont’R

Volont’R maintient un haut niveau de transparence concernant les données qu’elle utilise.

Pour autant que les conditions définies dans la législation applicable soient remplies, toutes les personnes dont les données sont traitées ont le droit :

  • de demander des informations afin de savoir si Volont’R possède des informations personnelles et, le cas échéant, quelles sont ces informations et à quelles fins elles sont traitées ;
  • d’accéder à leurs données à caractère personnel et, le cas échéant, de rectifier lesdites données ;
  • de s’opposer au traitement concerné pour des raisons tenant à leur situation particulière ;
  • d’obtenir l’effacement de ces données ou la limitation de leur traitement, ce qui permet p.ex. de demander à Volont’R la suspension du traitement des données personnelles, le temps nécessaire à la vérification de l’exactitude de certaines données ;
  • de recevoir les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement ;
  • d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données si elles constatent que ce traitement enfreint la législation et la réglementation applicables.

Vous pouvez exercer les droits mentionnés ci-dessus au moyen d’une demande datée et signée et accompagnée, pour des raisons de sécurité, d’une copie de la carte d’identité.

La demande peut être adressée par voie postale à Volont’R, Délégué à la protection des données (DPO), avenue des arts 10-11 bte 14 1210 BRUXELLES. La demande peut également être envoyée par courriel avec signature électronique à l’adresse suivante : dpo@volontr.be

L’exercice de ces droits est par ailleurs gratuit. Si toutefois la demande est manifestement infondée ou abusive, l’accès peut être refusé et/ou des frais raisonnables peuvent être facturés.

 

 

La politique générale de protection des données personnelles

 

1. Collecte de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que le nom, les coordonnées téléphoniques, une adresse e-mail, un numéro de compte bancaire, etc.

Elles peuvent concerner des fournisseurs, des utilisateurs de Volont’R asbl, des employés, des candidats volontaires, des institutions partenaires et autres collaborateurs présents et anciens.

Volont’R recueille uniquement les données personnelles nécessaires pour mener ses activités, ou requises par la loi. Le fondement juridique des traitements varie en fonction de la finalité de ceux-ci et du type de données.

Les différentes catégories de données personnelles traitées habituellement par Volont’R sont les suivantes :

  • Données d’identification et caractéristiques personnelles le nom, les coordonnées téléphoniques, une adresse e-mail, un numéro de compte bancaire, etc.
  • Données relatives au curriculum vitae (formation, qualifications, profession);
  • Autres données fournies lors de la prise de contact avec Volont’R notamment en utilisant les formulaires de contact, de téléchargement ou d’inscription sur le site Web;
  • Données envoyées à Volont’R via un sondage en ligne ou une candidature.

 

2. Finalités de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des données personnelles

Les données sont collectées pour les finalités déterminées, explicites et légitimes suivantes :

  • Respect des obligations légales et contractuelles.
  • Gestion de la relation avec les volontaires et les institutions partenaires.
  • Gestion comptable, du personnel et des salaires.
  • Planification et organisation du travail.
  • Utilisation des données à des fins statistiques.
  • Archivage et conservation de données.

 

3. Divulgation de données personnelles

Les données personnelles conservées par Volont’R  ne sont pas transmises à des tiers à des fins marketing.

Les données personnelles ne sont accessibles qu’au personnel de Volont’R chargé de réaliser l’objectif spécifique pour lequel les données ont été collectées.

Toutefois, ces données peuvent être transmises à des personnes tierces à votre demande, ou lorsque cela s’avère nécessaire pour réaliser l’objectif spécifique, ou dans les cas prévus par la loi, notamment aux :

  • Prestataires de services réalisant des prestations pour le compte de Volont’R
  • Certaines professions réglementées telles que les avocats, les notaires ou les commissaires aux comptes.
  • Aux institutions partenaires
  • Aux établissements scolaires partenaires dans le cadre spécifique des participants aux retraites sociales
  • Aux formateurs dans le cadre des formations organisées par Volont’R

 

4. Protection des données techniques et organisationnelles.

Volont’R prend des  mesures techniques et organisationnelles adéquates en vue de protéger les données personnelles contre toute interception non autorisée. VolontR conserve ces données dans des environnements sécurisés.

Volont’R informe notamment ses employés sur les meilleures pratiques en matière de protection des données.

Bien que Volont’R utilise tous les efforts raisonnables pour protéger les informations personnelles, elle ne peut garantir la sécurité absolue des données soumises via son site Web.

Les données peuvent être communiquées à des tiers de confiance aux fins énoncées dans la présente politique de protection des données. Volont’R exige toutefois de ces tiers qu’ils mettent en place les mesures de sécurité techniques et opérationnelles adaptées pour protéger les données concernées à travers une convention signée auprès d’eux.

 

5. Durée de conservation des données

Volont’R ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire afin d’atteindre les finalités spécifiques en vue desquelles le traitement est effectué. Voir registre de traitement

Pour déterminer la durée appropriée, il est tenu compte de la quantité, de la nature et la sensibilité des données personnelles, les finalités pour lesquelles elles sont traitées et la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens.

Il est également tenu compte de la nécessité de se conformer à ses obligations légales et règlementaires.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles font l’objet d’une destruction. Afin d’assurer le niveau de sécurité le plus élevé, la durée d’utilisation et de conservation des données peut être réduite et des démarches visant à les anonymiser sont entreprises. L’anonymisation a pour but de rendre plus difficile d’associer une donnée à la personne concernée.


6. Transfert de données personnelles en dehors de la Belgique et hors de l’Union Européenne (UE)

Volont’R peut transférer les données personnelles en dehors de la Belgique et de l’UE pour des fins déterminées. Ces données et informations peuvent être divulguées, traitées, conservées conformément aux lois, règles et réglementations locales en matière de protection des données applicables dans les juridictions concernées.

Volont’R vous demandera votre consentement explicite avant de transférer vos données personnelles vers un pays tiers ayant un niveau de protection insuffisant selon la DPA

 

5. Usage des cookies

VOLONT’R asbl autorise, dans certains cas, à déposer des cookies dans votre ordinateur. Un « cookie » est une courte chaîne de caractères déposée dans un fichier de votre ordinateur par votre navigateur.

Les cookies sont surtout utilisés pour conserver une information permanente ou temporaire.

Si vous ne voulez pas stocker des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez désactiver cette option dans votre navigateur.

6. Droits de propriété et responsabilité individuelle

En donnant votre avis dans l’une quelconque des rubriques du site de VOLONT’R asbl ou en communiquant tout contenu, vous cédez expressément et gracieusement à VOLONT’R asbl tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.

En publiant un message sur le site de VOLONT’R asbl vous vous engagez à ne pas violer la loi et notamment à ne pas diffamer, abuser, diffuser tout contenu raciste ou contraire aux bonnes mœurs, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui tels le droit à la vie privée, le droit à l’image et le droit à la dignité humaine.

Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre message et à ce titre garantissez VOLONT’R asbl contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de votre message sur le site de VOLONT’R asbl.

VOLONT’R asbl se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non tout message sur son site, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.

7. Droit applicable – Litiges

Le site est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents.

Volont’R asbl –  Avenue des Arts 10-11 bte 14 – 1210 Bruxelles
Tél: 02/219 15 62 –  Fax: 02/223 33 56
E-mail: info@volontr.be